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Retour en France


Lors de votre retour en France, vous avez plusieurs démarches à effectuer que ce soit auprès des autorités suisses que françaises.

.:: Avant votre départ de Suisse

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Le service compétent de la commune doit être avisé de votre départ dans le mois qui le précède, et ce après avoir pris contact avec les autorités fiscales pour obtenir un quitus fiscal. Vous recevrez alors une attestation de départ nécessaire pour effectuer les démarches incombant à un départ (douanes, banques, assurances, etc.). Cette attestation sera délivrée au plus tôt un mois avant le départ et sera valable deux mois.

Vous devez également informer le consulat de votre départ par le moyen qui vous agrée. Il est possible de le faire en ligne via le Guichet d'Administration ÉLectronique (GAEL).

.:: À votre arrivée en France

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Lors de l'importation d'un véhicule, il est indispensable de prendre contact avec la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recheche et de l'Environnement (DRIRE). Par ailleurs vous disposez d'un délai d'un mois pour faire établir la carte grise pour votre véhicule et d'un an pour échanger votre permis de conduire suisse contre un permis français. Pour cela vous devrez vous adresser à la préfecture de votre résidence ou, si vous habitez à Paris, à la préfecture de police.

Vous avez également jusqu'au 31 décembre pour vous (ré)inscrire sur la liste électorale de votre commune.

Fiscalement, vous devez signaler votre changement d'adresse au Centre des Impôts des Non Résidents ou, si vous ne perceviez pas de revenus de source française avant votre retour, au Centre des impôts de votre commune afin de recevoir les formulaires adéquats de déclaration. Vous pouvez également déclarer vos revenus directement en ligne. Il vous revient de connaître les dates limites de dépôt de déclaration, variant selon les types de déclaration, faute de quoi un intérêt de retard de 0,40% par mois peut vous être appliqué ainsi qu'une majoration de 10%. Pour en savoir+

Les Français rentrant en France pour s'y établir définitivement ont accès, grâce à une dérogation prise sous forme de circulaire interne datée du 14 mars 2007, à la Caisse Maladie Universelle (CMU) dès le 1er jour de leur retour sur le territoire national. Les Français de retour de Suisse doivent fournir une attestation d'assurance en Suisse jusqu'à leur départ ou le formulaire européen ad hoc. Pour en savoir + sur la CMU

Hébergement d'urgence : votre interlocuteur privilégié est le Centre d'Action Sociale de votre mairie. Il pourra vous aider à trouver une solution d'hébergement tel un foyer ou un hôtel au mois. Les Français rapatriés par le ministère des Affaires étrangères et européennes peuvent bénéficier d'un hébergement dans un des centres d'accueil du Comité d'Entraide aux Français Rapatriés. Ils y recevront également une aide à la réinsertion et un soutien dans leurs démarches. Pour en savoir +

Pour consulter le guide 2009 "Le Retour en France", cliquez ici

Le + de l'UFE

L'UFE s'est dotée d'un fonds d'entraide et de solidarité destiné à soutenir ses membres ayant des difficultés lors de leur retour en France, et ce grâce à un prêt d’honneur.

L'UFE a des représentations en France pour permettre aux personnes ayant eu une expérience à l'étranger de se retrouver. Si avec l'UFE aucun Français n'est seul à l'étranger, également avec l'UFE aucun Français de l'étranger n'est seul à son retour.

Les membres de l'UFE bénéficient de privilèges pour leur garde-meubles en France et leur déménagement international.